J.O. 227 du 29 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0407647A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2004, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) : M. Caillol (Philippe), conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Jacquet (Nicolas).